GLOSSAIRE DE L'IMMOBILIER

Achat : Caractérise l’action d’acheter, synonyme d’acquérir.

Acquérir : Caractérise l’action d’acquérir.

Accession : Le fait d’accéder à quelque chose.

Acte authentique :
L'acte authentique est reçu par officiers publics dument habilité dans le lieu où l'acte a été rédigé, et avec les solennités requises.

Agence immobilière :
Endroit ou l’on se rencontre lorsque l’on souhaite vendre ou acheter un bien immobilier. Bureau de l’agent immobilier.

Agent immobilier :
L'agent immobilier est un commerçant, soumis à une stricte règlementation et devant être titulaire d’une carte professionnelle délivrée par la préfecture de son département. Il a pour mission l’intermédiation entre le vendeur et l’acquéreur d’un immeuble ou d’un fonds de commerce

Amortissement : Action de rembourser une dette par échelonnement (mensualité, annuité). L’amortissement d’un prêt d’argent.

Banque : Etablissement commercial à vocation financière chargé de collecter des dépôts de fonds, de prêter et de faire fructifier des valeurs boursières.

Compromis de vente : Est un contrat par lequel un vendeur s’est engagé à vendre un bien immobilier à un prix donné. Le bénéficiaire dispose d’un délai de 7 jours de réflexion après réception du contrat pour accepter ou non la transaction. La signature d’un compromis de vente est généralement assortie d’un dépôt de fonds (séquestre) réalisé par le bénéficiaire.

Constructeur de maison individuelle :
Le constructeur est mandaté par son client afin d’élaborer un plan de construction et de le mettre en œuvre généralement dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle. Le constructeur conseille et accompagne sont client.

Contrat de réservation :
C’est un contrat généralement signé entre un promoteur immobilier et un acquéreur au moment de la réservation d’un bien vendu en état futur d’achèvement (VEFA) sur plan.
Ce document permet de fixer un prix, une date prévisionnelle de livraison et un échéancier de versement au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

Courtier en crédit immobilier : Intermédiaire en opérations de banque mandaté par son client dans le cadre de la recherche de capitaux destinés au financement d’un logement.

Créance :
C’est une somme d’argent qu’une personne physique ou morale (le créancier) a mis à disposition d’une autre (le débiteur) et qu’elle devra récupérer ultérieurement.

Créancier :
Personne physique ou morale ayant prêté une somme d’argent à un débiteur.

Crédit :
Somme d’argent prêtée, par une personne morale ou un établissement spécialisé, à une personne morale ou physique.

Droit de préemption :
C’est un droit légal accordé à une personne physique ou publique d’acquérir un bien immobilier en priorité au moment ou le vendeur émet le souhait de vendre.

Euribor :
Indice financier du marché de la zone Euro. Cet indice est utilisé, notamment, dans le cadre de la ré-indexation du taux révisable des crédits immobiliers.

Etablissement de caution :
Société ayant pour vocation le cautionnement d’un emprunt immobilier dans l’optique de garantir la créance à la banque. (Crédit logement, Saccef…).  

Garantie Hypothécaire :
Inscription mise en place par le notaire auprès du bureau des hypothèques. Cette mesure permet à la banque de saisir un bien immobilier pour le vendre et récupérer ainsi la créance.

Indemnités de remboursement anticipé :
Frais dont l’emprunteur est redevable envers l’établissement prêteur au moment du remboursement partiel ou total de son prêt.

Mensualités modulables :
Action permettant d’augmenter ou diminuer la mensualité de son prêt immobilier. En cas d’augmentation, la durée et le coût du prêt sont réduits et en cas de diminution, la durée et le coût du prêt sont augmentés.

Offre de prêt :
Proposition de financement offerte par la banque ou l’établissement financier. Cette offre référence les conditions de financement (durée du prêt, taux, mensualité, type de garantie etc…) et précise les engagements de l’établissement prêteur et de l’emprunteur. Cette offre de prêt devient contractuelle à partir du moment ou elle est acceptée par les deux parties.

Préteur privilège de deniers :
Le privilège de prêteur de deniers n'est pas une garantie hypothécaire mais un droit permettant au créancier d’être privilégié par rapport aux autres. Ceci afin de percevoir ses créances en priorité. Cette garantie est mise en place par le notaire et est appelée communément un PPD.

Promoteur immobilier :
Le promoteur est chargé de vendre un terrain, un logement construit ou à construire généralement sur plan en état futur d’achèvement à un acquéreur.

Règlement de copropriété :
cet un acte, généralement rédigé par un notaire, permet de règlementer la vie dans le cadre d’une copropriété. Cette charte décrit les droits et obligations de copropriétaires d’une même résidence.

Taux :
Représente en pourcentage le coût d’un crédit consenti par une banque, un établissement financier ou même une personne physique.

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